Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de la Chambre, et les autres administrateurs entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2020-451, a. 48.
En vig.: 2020-10-08
48. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de la Chambre, et les autres administrateurs entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision OPQ 2020-451, a. 48.
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